1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) de prestations de services régissent les relations contractuelles entre Julien Bouchez (ci-après dénommé « le Prestataire »), développeur et intégrateur indépendant spécialisé dans la création et l’intégration de sites sous Prestashop, et toute personne physique ou morale (ci-après dénommée « le Client ») ayant recours aux services du Prestataire.
2. Prestations
Le Prestataire propose des services de développement, d’intégration et de personnalisation de sites e-commerce sous la plateforme Prestashop, ainsi que des services de maintenance, de conseil et d’optimisation.
Les prestations proposées par le Prestataire sont spécifiées dans un devis personnalisé et détaillé, accepté par le Client avant le début des travaux. Tout devis accepté vaut commande ferme et engagement entre les parties.
3. Tarifs et Modalités de Paiement
Les prix des prestations sont indiqués en euros, hors taxes (HT), et peuvent être soumis à la TVA si applicable.
Devis : Un devis détaillé sera fourni avant toute prestation. Ce devis est valable 30 jours à compter de sa date d’émission.
Paiement : Le paiement des prestations s’effectue selon les modalités convenues dans le devis (paiement en une fois, acompte, échéances, etc.). En règle générale, un acompte de 50% est exigé à la signature du devis pour confirmer la commande, le solde étant dû à la livraison de la prestation.
4. Délai de Réalisation
Les délais de réalisation sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité du projet, des demandes spécifiques du Client et des éventuels retards causés par des facteurs externes ou imputables au Client (retard dans la transmission des informations nécessaires, par exemple).
Toutefois, le Prestataire s'engage à fournir ses services dans les meilleurs délais selon le calendrier convenu avec le Client.
5. Obligations du Client
Le Client s’engage à fournir toutes les informations et les documents nécessaires à la bonne réalisation des prestations. Le Client garantit également que toutes les informations transmises sont exactes, complètes et à jour.
En cas de non-respect par le Client de ses obligations, le Prestataire se réserve le droit de suspendre l’exécution des services jusqu’à ce que les informations ou documents manquants soient fournis.
6. Propriété Intellectuelle
Les éléments créés par le Prestataire, tels que les développements spécifiques, les modules ou les personnalisations du site, restent la propriété du Prestataire jusqu’au règlement complet des prestations par le Client.
Après paiement intégral, le Prestataire cède au Client les droits d'utilisation des développements spécifiques réalisés, dans les conditions définies dans le devis. Cette cession n'inclut pas les droits sur les technologies ou logiciels tiers (ex. : Prestashop), qui restent soumis à leurs propres licences.
7. Garanties
Le Prestataire s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer une prestation de qualité. En cas de défaut constaté dans la réalisation de la prestation, le Client dispose d’un délai de 60 jours à compter de la livraison pour notifier au Prestataire les défauts ou anomalies constatés.
Le Prestataire ne peut être tenu responsable des éventuels dysfonctionnements ou incompatibilités liés à des modules ou extensions tiers non développés par le Prestataire.
8. Limitation de Responsabilité
Le Prestataire n’est pas responsable des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, interruption de service, perte de données, etc.) causés au Client ou à un tiers dans le cadre de l’utilisation des services fournis.
En tout état de cause, la responsabilité du Prestataire est limitée au montant total des sommes perçues pour la prestation concernée.
9. Maintenance et Support
La prestation de maintenance corrective ou évolutive n'est pas incluse dans le cadre de la prestation initiale, sauf stipulation contraire dans le devis. Un contrat de maintenance pourra être proposé séparément si le Client souhaite bénéficier de services réguliers de mise à jour ou de support technique.
10. Confidentialité
Le Prestataire et le Client s’engagent à garder confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de la prestation. Cette obligation de confidentialité reste en vigueur même après la fin du contrat.
11. Résiliation
En cas de non-respect par l'une des parties de ses obligations contractuelles, le contrat pourra être résilié de plein droit par l'autre partie, après une mise en demeure restée sans effet pendant 30 jours.
En cas de résiliation du contrat, toutes les prestations réalisées et non encore payées deviendront immédiatement exigibles.
12. Force Majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations contractuelles en cas de force majeure, telle que définie par la législation en vigueur (catastrophes naturelles, pandémies, grèves, etc.).
13. Droit applicable et Litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige ou de différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action en justice.
À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de la ville de Dieppe.
Dernière modification : le 06/10/2024